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POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE & SOCIALE

Dans le respect des exigences légales et réglementaires marocainesainsi que des exigences des Normes de Performance Environnementales et Sociales (E&S) de la Société Financière Internationale (SFI), la Région Casablanca Settat, a décidéd’adopter la présente politique E&S.

Cette politique E&S vise à décrire les principaux engagements pris par la Région Casablanca Settaten relation avec les projets financés en partie par la SFI, à savoir la seconde phase du programme Massaleekde routes rurales et le projet de lignes T3 et T4 du tramway de Casablanca, de manière à mener les chantiers associéset les activités d’exploitation et maintenance en accord avec les principes du Développement Durable.

L’objectif de la Région est d’exécuter les projets en visant à éviter et minimiser les impacts négatifs, et à protéger les communautés, les travailleurs et l’environnement.

Il est convenu que le terme « E&S » intègre à la fois les aspects liés à l’environnement, les conditions d’emploi, la santé et la sécurité des employés, et les aspects impactant lescommunautés.

Ainsi, le Région Casablanca Settat s’engage à :

  • Respecter la réglementation E&Smarocaine et les normes de performancede la SFI.
  • Promouvoir une démarche d’identification et de prévention des risques E&S via l’élaboration d’un Système de Gestion E&S(SGES) et la vérification de la bonne application des Plans de Gestion E&S(PGES) des intervenants sur leschantiers.
  • Assurer un suivi de la performance E&S des chantiers afin de permettre une identification et prise en charge rapide de toute éventuelle atteinte à la sécurité et/ou à l’environnement, et tendre vers une amélioration continue de la performance E&S des chantiers.
  • Sélectionner ses prestataires et fournisseurs, et particulièrement les intervenants sur les chantiers en considérant leur performance E&S dans l’évaluation de leurs propositions techniques et financières.
  • Sensibiliser,et au besoin,former les intervenants aux exigences E&S applicables auxchantiers.
  • Anticiper, éviter ou atténuer les impacts sociaux et économiques négatifs résultant de l’acquisition de terres ou de restriction de leur utilisation.
  • Mettre à disposition des travailleurs, des communautés ainsi que des personnes affectées par leschantiers des mécanismes de règlement des griefs de manière à recevoir et traiter toute plainte de manière transparente et anonyme, sans représailles.
  • Identifier et communiquer régulièrement avec les parties prenantes quant aux aspects E&S du Projet, dès la phase initiale et au cours de la durée de vie du projet, y comprisavec lescommunautés affectées par les projets.

 

30 Juin 2020

Directeur Général de la Région Casablanca-Settat